Règlement d'exécution (UE) 2018/49 du 11 janvier 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/49 du 11 janvier 2018Abrogé
Version13 janvier 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 janvier 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 janvier 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/49 de la Commission du 11 janvier 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 501/2013 du Conseil à la suite d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» conformément à l'article 11, paragraphe 4, et à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
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Version du 13 janvier 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 4, son article 13, paragraphe 4, et son article 14, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
A. MESURES EN VIGUEUR