Règlement (CEE) 3020/77 du 30 décembre 1977 relatif au régime d' importation pour certains produits textiles originaires de T' ai
Règlement (CEE) 3020/77 du 30 décembre 1977 relatif au régime d' importation pour certains produits textiles originaires de T' aiAbrogé
Version1 janvier 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3020/77 de la Commission, du 30 décembre 1977, relatif au régime d' importation pour certains produits textiles originaires de T' ai-wan |
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Version du 1 janvier 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 1439/74 DU CONSEIL , DU 4 JUIN 1974 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 1023/70 DU CONSEIL , DU 25 MAI 1970 , PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE PROCEDURE COMMUNE DE GESTION DES CONTINGENTS QUANTITATIFS ( 2 ) , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 2 , 4 ET 5 ,
APRES CONSULTATION DU COMITE CONSULTATIF ETABLI PAR L'ARTICLE 5 DU REGLEMENT ( CEE ) N 1439/74 PRECITE ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :