Règlement (CE) 1175/96 du 27 juin 1996 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu
Règlement (CE) 1175/96 du 27 juin 1996 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattuAbrogé
Version29 juin 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1175/96 de la Commission du 27 juin 1996 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CE) no 1449/95 |
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Version du 29 juin 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 4 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: