Règlement (CE) 1587/2004 du 9 septembre 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CE) 1587/2004 du 9 septembre 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version10 septembre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 septembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 septembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 septembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1587/2004 de la Commission du 9 septembre 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 10 septembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: