RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) No 517/94 du Conseil du 7 mars 1994 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation
RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) No 517/94 du Conseil du 7 mars 1994 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation
Version23 avril 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 avril 1994 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 23 avril 1994 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) No 517/94 du Conseil du 7 mars 1994 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation |
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