Règlement (CEE) 3159/87 du 19 octobre 1987
Règlement (CEE) 3159/87 du 19 octobre 1987Abrogé
Version24 octobre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3159/87 du Conseil du 19 octobre 1987 prévoyant des mesures spéciales pour l' importation d' huile d' olive originaire de Tunisie |
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Version du 24 octobre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1915/87 (2), et notamment son article 36,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: