Règlement (CEE) 1800/83 du 28 juin 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1983 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1983 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1800/83 de la Commission, du 28 juin 1983, modifiant les montants compensatoires monétaires |
Décisions • 2
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[…] 4. Au moment des faits, les montants compensatoires monétaires, visés à l' article 1er du règlement (CEE) n 974/71 du Conseil, du 12 mai 1971 (JO L 106, p. 1), étaient fixés par le règlement (CEE) n 1800/83 de la Commission, du 28 juin 1983 (JO L 176, p. 65). Dans l' annexe I de ce règlement, les montants compensatoires monétaires pour le sucre sont fixés par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net des produits énumérés, dont notamment ceux relevant de la sous-position 17.02 ex D II du tarif douanier commun (« autres sucres et sirops, à l' exclusion du sorbose »). Au titre de la note (4) relative à cette annexe:
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[…] 3 Selon l' annexe I du règlement (CEE) n 1800/83 de la Commission, du 28 juin 1983, modifiant les montants compensatoires monétaires (JO L 176, p. 65), le niveau des montants compensatoires monétaires pour le sucre dépend de la teneur en saccharose du produit. La note 4 de l' annexe I de ce règlement prévoit que la teneur en saccharose, y compris la teneur en d' autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l' article 13 du règlement n 394/70, précité, lors d' une exportation.