Règlement (CE) 699/98 du 27 mars 1998
Règlement (CE) 699/98 du 27 mars 1998
Version1 avril 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 699/98 de la Commission du 27 mars 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire |
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Version du 1 avril 1998 • À jour
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