Règlement d'exécution (UE) 406/2014 du 23 avril 2014
Règlement d'exécution (UE) 406/2014 du 23 avril 2014
Version14 mai 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 mai 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 406/2014 de la Commission du 23 avril 2014 approuvant l'éthyl butylacetylaminopropionate en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 19 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 14 mai 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 89, paragraphe 1, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: