Règlement (CEE) 2310/89 du 28 juillet 1989 relatif à la délivrance, le 31 juillet 1989, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers
Règlement (CEE) 2310/89 du 28 juillet 1989 relatif à la délivrance, le 31 juillet 1989, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers
Version29 juillet 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2310/89 de la Commission, du 28 juillet 1989, relatif à la délivrance, le 31 juillet 1989, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers |
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