Règlement (CE) 1143/98 du 2 juin 1998 établissant les modalités d'application pour un contingent tarifaire de vaches et génisses, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne originaires de certains pays tiers
Règlement (CE) 1143/98 du 2 juin 1998 établissant les modalités d'application pour un contingent tarifaire de vaches et génisses, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne originaires de certains pays tiersAbrogé
Version6 juin 1998
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Version30 mai 1999
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Version4 juin 2000
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Version6 juin 2001
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Version1 avril 2003
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Version1 mai 2004
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Version1 août 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 2005 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1143/98 de la Commission du 2 juin 1998 établissant les modalités d'application pour un contingent tarifaire de vaches et génisses, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne originaires de certains pays tiers et modifiant le règlement (CE) no 1012/98 |
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