Règlement (CEE) 1251/91 du 13 mai 1991 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bandes audio en cassettes originaires du Japon et de la République de Corée, portant perception définitive du droit provisoire et portant clôture de la procédure concernant Hong
Règlement (CEE) 1251/91 du 13 mai 1991 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bandes audio en cassettes originaires du Japon et de la République de Corée, portant perception définitive du droit provisoire et portant clôture de la procédure concernant HongAbrogé
Version14 mai 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1251/91 du Conseil, du 13 mai 1991, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bandes audio en cassettes originaires du Japon et de la République de Corée, portant perception définitive du droit provisoire et portant clôture de la procédure concernant Hong-Kong |
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Version du 14 mai 1991 • À jour
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