Règlement (CEE) 3/91 du 28 décembre 1990 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers
Règlement (CEE) 3/91 du 28 décembre 1990 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers
Version3 janvier 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 janvier 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3/91 de la Commission, du 28 décembre 1990, concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers |
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Décisions • 2
1. Tribunal de commerce / TAE de Lille, Contentieux n°2, 30 juin 2015, n° 2014006161
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[…] sur X / Sàrl Z S.A.R.L.,sur Sàrl BATINORD 2014006161 1 ENTREPRISE GENERALE JUGEMENT POUR 3 PARTIES 114 1 Droits de Greffe 21,66 FORFAIT TRANSMISSION JUGT X3 116 1 Droits de Greffe 39,00 PAR PARTIE SUPPL X1 115 1 Droits de Greffe 4,33 Total H.T. 64,99 T.V.À. 20% 13,00 Total T.T.C. / Total N.T. 77,99: 0,00 Total (en euros) 77,99 Reste dû (A REGLER PAR RETOUR DE COURRIER) 77,99
2. CEDH, Cour (première section), POCKAJEVS c. LETTONIE, 21 octobre 2004, 76774/01
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[…] Vu le fait que, le siège du juge au titre de la Lettonie se trouvant vacant, le gouvernement défendeur a désigné Mme J. Briede pour siéger en qualité de juge ad hoc (article 27 § 2 de la Convention et article 29 § 1 du règlement),
Commentaire • 1
1. Inspection des navires / Normes communes / Publication
www.dbfbruxelles.eu · 23 avril 2009
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Version du 3 janvier 1991 • À jour
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