Règlement (CEE) 2644/75 du 17 octobre 1975 portant abrogation du règlement n° 719/67/CEE relatif à la fixation de la restitution à l'exportation de riz et de brisures
Règlement (CEE) 2644/75 du 17 octobre 1975 portant abrogation du règlement n° 719/67/CEE relatif à la fixation de la restitution à l'exportation de riz et de brisuresAbrogé
Version18 octobre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2644/75 de la Commission, du 17 octobre 1975, portant abrogation du règlement n° 719/67/CEE relatif à la fixation de la restitution à l'exportation de riz et de brisures |
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Version du 18 octobre 1975 • À jour
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