Règlement (CEE, Euratom, CECA), n° 1408/74 du Conseil, du 4 juin 1974, portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
Règlement (CEE, Euratom, CECA), n° 1408/74 du Conseil, du 4 juin 1974, portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennesAbrogé
Version8 juin 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juin 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE, Euratom, CECA), n° 1408/74 du Conseil, du 4 juin 1974, portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes |
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1. Affaire Kik : question préjudicielle du 15 mai 2013 - détermination de la législation applicable en matière sociale.
Village Justice · 6 août 2013
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Version du 8 juin 1974 • À jour
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