Règlement (CE) 3062/95 du 20 décembre 1995 relatif à des actions dans le domaine des forêts tropicales
Règlement (CE) 3062/95 du 20 décembre 1995 relatif à des actions dans le domaine des forêts tropicalesAbrogé
Version31 décembre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3062/95 du Conseil, du 20 décembre 1995, relatif à des actions dans le domaine des forêts tropicales |
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Version du 31 décembre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 130 S et 130 W,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
statuant conformément à la procédure visée par l'article 189 C du traité (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: