RÈGLEMENT (CE) 1554/96 du 31 juillet 1996
RÈGLEMENT (CE) 1554/96 du 31 juillet 1996
Version7 août 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 août 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1554/96 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1996 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er juillet au 31 décembre 1996 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil dans le cadre d'accords préférentiels |
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Version du 7 août 1996 • À jour
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