Règlement (CE) 2598/94 du 26 octobre 1994
Règlement (CE) 2598/94 du 26 octobre 1994
Version27 octobre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2598/94 de la Commission, du 26 octobre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2458/94 relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la vente de blé tendre panifiable détenu par les organismes d'intervention français et allemand et destiné à être exporté vers certains États ACP au cours de la campagne 1994/1995 |
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Version du 27 octobre 1994 • À jour
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