Règlement (CE) 3076/93 du 8 novembre 1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3076/93 de la Commission du 8 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1500/93 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers la Communauté d'États indépendants |
Décision • 1
Annulation —
[…] VU les autres pièces du dossier ; VU le règlement n 1500/93 de la Commission des communautés européennes en date du 18 juin 1993 ; VU le règlement n 3076/93 de la Commission des communautés européennes en date du 8 novembre 1993 ; VU le règlement n 3335/93 de la Commission des communautés européennes en date du 3 décembre 1993 ; VU le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 125/93 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: