Règlement (CE) 804/94 du 11 avril 1994 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 2158/92 du Conseil en ce qui concerne les systèmes d'information sur les incendies de forêt
Règlement (CE) 804/94 du 11 avril 1994 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 2158/92 du Conseil en ce qui concerne les systèmes d'information sur les incendies de forêtAbrogé
Version19 avril 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 804/94 de la Commission, du 11 avril 1994, portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 2158/92 du Conseil en ce qui concerne les systèmes d'information sur les incendies de forêt |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 avril 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2158/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies (1), et notamment son article 5 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: