Règlement (CEE) 3026/74 du 29 novembre 1974 fixant le montant de la cotisation à la production pour la campagne sucrière 1973/1974 et le montant à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves sucrières
Règlement (CEE) 3026/74 du 29 novembre 1974 fixant le montant de la cotisation à la production pour la campagne sucrière 1973/1974 et le montant à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves sucrières
Version30 novembre 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3026/74 de la Commission, du 29 novembre 1974, fixant le montant de la cotisation à la production pour la campagne sucrière 1973/1974 et le montant à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves sucrières |
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