Règlement (CEE) 1176/85 du 6 mai 1985 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 65 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention français
Règlement (CEE) 1176/85 du 6 mai 1985 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 65 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention français
Version7 mai 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mai 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1176/85 de la Commission, du 6 mai 1985, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 65 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention français |
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Version du 7 mai 1985 • À jour
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