Règlement (CEE) 3441/80 du 22 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal, de la sous
Règlement (CEE) 3441/80 du 22 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3441/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal, de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun (année 1981), et étendant le bénéfice de ce même contingent à certains autres papiers |
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Version du 1 janvier 1981 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SES ARTICLES 28 ET 113,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
1977 1978 1979
BENELUX 14,41 14,78 13,05
DANEMARK 5,43 6,55 5,85
ALLEMAGNE ( RF ) 27,85 25,28 25,64
GRECE 1,77 1,66 1,16
FRANCE 11,82 11,12 12,08
IRLANDE 1,85 1,94 1,76
ITALIE 0,49 0,89 1,03
ROYAUME-UNI 38,15 39,44 39,43
BENELUX 12,39
DANEMARK 7,28
ALLEMAGNE ( RF ) 26,61
GRECE 2,55
FRANCE 12,03
IRLANDE 0,55
ITALIE 0,73
ROYAUME-UNI 37,86
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :