Règlement (CEE) 826/90 du 28 mars 1990 concernant la procédure à appliquer à certains produits agricoles, soumis à des quantités de référence, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre
Règlement (CEE) 826/90 du 28 mars 1990 concernant la procédure à appliquer à certains produits agricoles, soumis à des quantités de référence, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outreAbrogé
Version1 avril 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 826/90 de la Commission du 28 mars 1990 concernant la procédure à appliquer à certains produits agricoles, soumis à des quantités de référence, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (1990) |
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Version du 1 avril 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 715/90 du Conseil, du 5 mars 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer (1), et notamment ses articles 16 et 27,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: