Règlement (CE) 2929/95 du 18 décembre 1995
Règlement (CE) 2929/95 du 18 décembre 1995Abrogé
Version20 décembre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2929/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, déterminant, pour le gel fondé sur la rotation au cours de la campagne 1996/1997, les cas couverts par le règlement (CEE) n° 1541/93 du Conseil |
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Version du 20 décembre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1541/93 du conseil, du 14 juin 1993, fixant le taux du gel des terres non fondé sur la rotation visé à l'article 7 du règlement (CEE) n° 1765/92 (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: