Règlement délégué (UE) 2025/2514 du 29 juillet 2025
Règlement délégué (UE) 2025/2514 du 29 juillet 2025
Version12 janvier 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/2514 de la Commission du 29 juillet 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/2202 par la mise à jour de la liste des projets transfrontières sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelables |
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Texte du document
Version du 12 janvier 2026 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 (1), et notamment son article 25, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit: