Règlement (CE) 2771/1999 du 16 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait
Règlement (CE) 2771/1999 du 16 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de laitAbrogé
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Version13 février 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 février 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2771/1999 de la Commission, du 16 décembre 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait |
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Version du 13 février 2008 • À jour
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