La Commission consulte les organismes scientifiques appropriés. Le CSTEP est consulté le cas échéant sur les matières relevant de la conservation et de la gestion des ressources marines vivantes, et notamment sur les aspects biologiques, économiques, environnementaux, sociaux et techniques. La consultation des organismes scientifiques se fait en veillant à la bonne gestion des fonds publics, avec comme objectif d'éviter la répétition des travaux par ces organismes.
Article 26 - Consultation d'organismes scientifiques
Version29 décembre 2013
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Version1 janvier 2014
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Version1 juin 2015
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Version14 août 2019
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Version1 janvier 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2023 |
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Décision • 0
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La liste des espèces non indigènes établies à considérer ainsi que les indicateurs associés à ce critère seront précisés ultérieurement, comme le prévoit l'article 6 du présent arrêté. […] Des organismes scientifiques appropriés sont consultés conformément à l'article 26 du règlement (UE) n° 1380/2013. […]
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