Règlement (CEE) 1795/85 du 28 juin 1985 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Règlement (CEE) 1795/85 du 28 juin 1985 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Version29 juin 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1795/85 de la Commission, du 28 juin 1985, fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences |
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Version du 29 juin 1985 • À jour
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