Règlement (CEE) 1454/74 du 11 juin 1974
Règlement (CEE) 1454/74 du 11 juin 1974Abrogé
Version15 juin 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1454/74 de la Commission, du 11 juin 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la caution relative aux certificats d' exportation dans le secteur des céréales et du riz |
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Version du 15 juin 1974 • À jour
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