Règlement (CEE) 2901/78 du 27 novembre 1978 portant suspension temporaire et partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de poissons
Règlement (CEE) 2901/78 du 27 novembre 1978 portant suspension temporaire et partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de poissonsAbrogé
Version1 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2901/78 du Conseil, du 27 novembre 1978, portant suspension temporaire et partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de poissons |
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Version du 1 janvier 1979 • À jour
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