Règlement (CEE) 1786/79 du 10 août 1979 portant modalités d' application de l' aide générale accordée pour le beurre destiné à la consommation directe dans la Communauté selon la formule A visée au règlement (CEE) n° 1269/79
Règlement (CEE) 1786/79 du 10 août 1979 portant modalités d' application de l' aide générale accordée pour le beurre destiné à la consommation directe dans la Communauté selon la formule A visée au règlement (CEE) n° 1269/79Abrogé
Version12 août 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 août 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 août 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1786/79 de la Commission, du 10 août 1979, portant modalités d' application de l' aide générale accordée pour le beurre destiné à la consommation directe dans la Communauté selon la formule A visée au règlement (CEE) n° 1269/79 |
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Version du 12 août 1979 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1761/78 ( 2 ),
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1269/79 DU CONSEIL , DU 25 JUIN 1979 , RELATIF A L ' ECOULEMENT A PRIX REDUIT DE BEURRE DESTINE A LA CONSOMMATION DIRECTE ( 3 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1768/79 ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :