Règlement (CEE) 631/89 du 13 mars 1989
Règlement (CEE) 631/89 du 13 mars 1989
Version14 mars 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 631/89 de la Commission, du 13 mars 1989, modifiant le règlement (CEE) n 145/89 et portant à 200 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni |
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Version du 14 mars 1989 • À jour
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