Règlement (CEE) 3006/76 du 10 décembre 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux plaques pour constructions, en pâte à papier, en bois défibrés ou en végétaux divers défibrés, etc

Version14 décembre 1976

Version abrogée

Entrée en vigueur :	14 décembre 1976

Sur le règlement :

Date de signature :	10 décembre 1976
Date de publication au JOUE :	11 décembre 1976
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3006/76 de la Commission, du 10 décembre 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux plaques pour constructions, en pâte à papier, en bois défibrés ou en végétaux divers défibrés, etc., de la position tarifaire 48.09, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 14 décembre 1976 • À jour

Règlement (CEE) 3006/76 du 10 décembre 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux plaques pour constructions, en pâte à papier, en bois défibrés ou en végétaux divers défibrés, etcAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document