Règlement (CE) 641/2009 du 22 juillet 2009
Règlement (CE) 641/2009 du 22 juillet 2009
Version12 août 2009
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Version1 août 2012
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Version9 janvier 2017
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Version14 novembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 2019 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 641/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences d'écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Pompes à chaleur : plus que trois mois avant l'entrée en vigueur de la directive européenne ErP sur l'éco-conceptionAccès limité
Le Moniteur · 16 octobre 2012
Texte du document
Version du 14 novembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
vu l'avis du forum consultatif sur l’écoconception,
considérant ce qui suit: