Règlement (CE) 1481/2004 du 19 août 2004
Règlement (CE) 1481/2004 du 19 août 2004Abrogé
Version27 août 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 août 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 août 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 août 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1481/2004 de la Commission du 19 août 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires |
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Version du 27 août 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2092/91 du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires (1), et notamment son article 13, deuxième et troisième alinéas,
considérant ce qui suit: