Règlement (CEE) 3615/87 du 1er décembre 1987
Règlement (CEE) 3615/87 du 1er décembre 1987
Version2 décembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3615/87 de la Commission, du 1er décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 2736/87 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 200 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français |
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Version du 2 décembre 1987 • À jour
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