Règlement (CEE) 2246/89 du 24 juillet 1989 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de choux de Chine originaires des îles Canaries (1989)
Règlement (CEE) 2246/89 du 24 juillet 1989 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de choux de Chine originaires des îles Canaries (1989)Abrogé
Version1 novembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2246/89 du Conseil du 24 juillet 1989 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de choux de Chine originaires des îles Canaries (1989) |
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Version du 1 novembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1391/87 du Conseil, du 18 mai 1987, relatif à certaines adaptations du régime appliqué aux îles Canaries (1), et notamment ses articles 6 et 10,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: