Règlement (CEE) 1895/68 du 27 novembre 1968 portant modification de la liste des entrepôts agréés pour le stockage de lait écrémé en poudre pendant la campagne laitière 1968/1969 figurant à l'annexe du règlement (CEE) n 1403/68
Règlement (CEE) 1895/68 du 27 novembre 1968 portant modification de la liste des entrepôts agréés pour le stockage de lait écrémé en poudre pendant la campagne laitière 1968/1969 figurant à l'annexe du règlement (CEE) n 1403/68
Version28 novembre 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1895/68 de la Commission, du 27 novembre 1968, portant modification de la liste des entrepôts agréés pour le stockage de lait écrémé en poudre pendant la campagne laitière 1968/1969 figurant à l'annexe du règlement (CEE) n 1403/68 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 novembre 1968 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)