RÈGLEMENT (CEE) 1704/91 du 18 juin 1991Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1704/91 DU CONSEIL du 18 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, les prix applicables dans le secteur des céréales # |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 3 paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis du Parlement européen (4),
vu l'avis du Comité économique et social (5),
que, compte tenu, d'une part, de la relation de prix actuelle entre les céréales concernées et, d'autre part, du déséquilibre constaté sur le marché du froment dur, la poursuite d'une telle politique de rapprochement s'avère opportune; qu'à cet effet, il convient de procéder à une diminution supplémentaire du prix d'intervention du froment dur;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: