Règlement (CEE) 363/88 du 8 février 1988
Règlement (CEE) 363/88 du 8 février 1988
Version9 février 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 février 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 février 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 363/88 de la Commission, du 8 février 1988, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 9 février 1988 • À jour
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