RÈGLEMENT (CE) 2272/97 du 14 novembre 1997 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire
RÈGLEMENT (CE) 2272/97 du 14 novembre 1997 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire
Version16 novembre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2272/97 DE LA COMMISSION du 14 novembre 1997 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 16 novembre 1997 • À jour
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