Règlement (CEE) 80/77 du 14 janvier 1977 relatif à des mesures transitoires concernant l'application de certains montants compensatoires monétaires dans les échanges entre l'Irlande et le Royaume
Règlement (CEE) 80/77 du 14 janvier 1977 relatif à des mesures transitoires concernant l'application de certains montants compensatoires monétaires dans les échanges entre l'Irlande et le Royaume
Version17 janvier 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 janvier 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 80/77 de la Commission, du 14 janvier 1977, relatif à des mesures transitoires concernant l'application de certains montants compensatoires monétaires dans les échanges entre l'Irlande et le Royaume-Uni |
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Version du 17 janvier 1977 • À jour
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