Règlement (CEE) 212/71 du 29 janvier 1971
Règlement (CEE) 212/71 du 29 janvier 1971Abrogé
Version1 février 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 212/71 de la Commission, du 29 janvier 1971, rendant applicable, dans le secteur des produits de la pêche, le règlement n° 1041/67/CEE, portant modalités d' application des restitutions à l' exportation |
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Version du 1 février 1971 • À jour
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