Règlement (CE) 2051/96 du 25 octobre 1996 arrêtant certaines modalités d'application relatives à une assistance à l'exportation de viande bovine susceptible de bénéficier d'un traitement spécial à l'importation au Canada
Règlement (CE) 2051/96 du 25 octobre 1996 arrêtant certaines modalités d'application relatives à une assistance à l'exportation de viande bovine susceptible de bénéficier d'un traitement spécial à l'importation au CanadaAbrogé
Version1 novembre 1996
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Version1 janvier 1997
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Version13 novembre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2051/96 de la Commission du 25 octobre 1996 arrêtant certaines modalités d'application relatives à une assistance à l'exportation de viande bovine susceptible de bénéficier d'un traitement spécial à l'importation au Canada et modifiant le règlement (CE) no 1445/95 |
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Version du 13 novembre 2008 • À jour
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