Règlement (CE) 2417/94 du 5 octobre 1994 portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi
Règlement (CE) 2417/94 du 5 octobre 1994 portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi
Version6 octobre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2417/94 de la Commission, du 5 octobre 1994, portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi- carcasses d'agneaux |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 octobre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1886/94 (2), et notamment son article 7 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: