Règlement (CE) 434/2007 du 20 avril 2007Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 avril 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 avril 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 avril 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 434/2007 de la Commission du 20 avril 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1974/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1698/2005 du Conseil en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne |
Décision • 1
—
[…] Le règlement (CE) no 1974/2006 de la Commission, du 15 décembre 2006, portant modalités d'application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (JO 2006, L 368, p. 15), tel que modifié par le règlement (CE) no 434/2007 de la Commission, du 20 avril 2007 (JO 2007, L 104, p. 8) (ci-après le « règlement no 1974/2006 »), a été abrogé par le règlement délégué (UE) no 807/2014 de la Commission, […]
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l’acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (1), et notamment son article 34, paragraphe 3, et son article 56,
vu le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2), et notamment son article 91,
considérant ce qui suit: