Règlement (CEE) 4/73 du 2 janvier 1973
Règlement (CEE) 4/73 du 2 janvier 1973
Version3 janvier 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 janvier 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 janvier 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 4/73 de la Commission, du 2 janvier 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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1. Surveillance économique et budgétaire / Etats membres de la zone euro / " Two pack " / Règlements / Publication
www.dbfbruxelles.eu · 27 mai 2013
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Version du 3 janvier 1973 • À jour
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