RÈGLEMENT (CEE) 3296/91 du 12 novembre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 3296/91 du 12 novembre 1991Abrogé
Version16 novembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3296/91 DE LA COMMISSION du 12 novembre 1991 limitant la période d' application du régime complémentaire des échanges pour l' importation de l' orge au Portugal pendant la campagne 1991/1992 # |
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Version du 16 novembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 251,
vu le règlement (CEE) no 3659/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, relatif aux produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges pendant la deuxième étape de l'adhésion du Portugal (1), modifié par le règlement (CEE) no 1715/91 (2), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: