Règlement d'exécution (UE) 2016/183 du 11 février 2016

Version3 mars 2016

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	3 mars 2016

Date de signature :	11 février 2016
Date de publication au JOUE :	12 février 2016
Titre complet :	Règlement d'exécution (UE) 2016/183 de la Commission du 11 février 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l'évaluation des substances actives dont l'approbation expire au plus tard le 31 décembre 2018 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Voir la source institutionnelle

Version du 3 mars 2016 • À jour

Commentaire • 0